CGV

GÉNÉRALITÉS.

Teejii est une dénomination commerciale de Production Associées asbl 11440 LC CONCEPT CREATION Rue Emile Féron 70 1060 BRUXELLES Tva : BE 0896.755.397

Art. 1 Conditions de vente.

Les ventes de marchandises par LC Concept Création sont régies exclusivement par les présentes conditions de vente. Toute commande passée par un client entraîne l’acceptation totale des présentes conditions générales par ce client. Toute clause figurant dans les commandes ou conditions générales de nos clients, contraires aux présentes conditions générales, sont considérées comme nulles et non avenues. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit de LC Concept Création.

Art. 2 Commandes et offres.

Les commandes passées par le client engagent ce dernier et ne peuvent être annulées par celui-ci. Les offres et remises de prix faites par LC Concept Création le sont sans engagement..

Le contrat est réputé parfait lorsqu’après réception d’une commande, LC Concept Création a accepté expressément et par écrit celle-ci.

Seules les commandes passées par le client et acceptées par LC Concept Création engagent LC Concept Création.

Art. 3 Conditions de livraison.

La date de livraison est donnée à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra être invoqué par le client pour annuler ou suspendre sa commande ou réclamer des dédommagements.

Art. 4 Annulation

En cas d’annulation de la commande pour quelque cause ou motif que ce soit, il sera dû par le client une indemnité de 30 % à 100 % du prix convenu à titre de débit selon le stade d’aboutissement de la commande.

Art. 5 Transfert des risques et de la propriété.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Sans préjudice de ce qui précède, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au payement intégral du prix

Art. 6 Réclamation.

Toute réclamation doit parvenir par lettre recommandée à LC Concept Création dans un délai de 8 jours à dater de la livraison. Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées par le client. Une réclamation ne pourra en aucun cas être invoquée afin de retarder le paiement d’une facture ou effectuer une compensation entre une facture due par le client et une facture due par LC Concept Création au client.

Art. 7 Responsabilité.

Au cas où un produit vendu par LC Concept Création s’avère être défectueux, LC Concept Création s’engage à le remplacer par un produit similaire de même valeur. L’engagement ne sera applicable que si le client a informé LC Concept Création du défaut par lettre recommandée endéans les 8 jours qui suivent la livraison. En aucun cas, la responsabilité de LC Concept Création ne dépassera le remplacement du produit défectueux. Aucun dédommagement, quel qu’il soit, ne pourra être réclamé à LC Concept Création à quel titre que ce soit. LC Concept Création ne pourra être responsable de perte ou de dommage indirects. Des différences de dimensions, de tons, de couleurs et d’exécution sont expressément tolérées au regard de la nature, la composition des produits et leur production en grandes quantités. Dans tous les cas, le remplacement de produits défectueux n’aura lieu que si le défaut se produit dans plus de 5% du nombre de produits achetés. Toute marchandise transformée par le client ou par un tiers ne sera jamais remplacée. LC Concept Création ne peut être tenu responsable et ne s’engage à remplacer un textile détérioré lors d’un quelconque travail d’impression ou broderie que lorsque le textile a été acheté et fourni par LC Concept Création. Dès lors tout travail d’impression ou broderie effectué sur un textile fourni par le client se fait sous la seule responsabilité de ce dernier. LC Concept Création ne peut être tenu pour responsable de défectuosité suite au non-respect des conditions de lavage, repassage, séchage.

Art. 8 Conditions de paiement.

Nos factures sont payables au grand comptant sans escompte sauf acceptation écrite par LC Concept Création. Le paiement du prix se fait au plus tard lors de l’enlèvement des marchandises ou à la livraison contre remise d’une facture et ce, sans escompte sauf accord contraire de LC Concept Création. A défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% l’an et sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50€ sans préjudice des divers frais de justice pouvant découler d’une procédure engagée par LC Concept Création en vue d’en obtenir le paiement. Le défaut de paiement d’une facture à échéance annule le(s) terme(s) accordé(s) pour le paiement d’autres marchandises et rend le paiement de ce dernier immédiatement exigible.

Art. 9 Droit applicable et juridictions compétentes.

Les relations contractuelles entre LC Concept Création et le client sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Les présentes conditions générales ne portent pas atteinte aux droits que le consommateur peut faire valoir en vertu des articles 1749 bis et suivant du Code civil et/ou de la Loi sur les Pratiques de Marché si ce régime est applicable.

Art. 10 Droits d’auteurs

Nos clients sont supposés posséder le droit de faire reproduire les documents, logos, images de personnes… LC Concept Création refuse explicitement toute responsabilité envers d’éventuels tiers ayant droit en cas de reproduction ou de diffusion illicite. Ceci concerne notamment les lois de droits d’auteurs, la protection du secret industriel.

Art. 11 Droit de rétractation

En cas de fourniture de biens à un consommateur, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, il est précisé ce qui suit : Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat. –